Politique de confidentialité

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En vigueur au 24/08/2026

La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site www.novana-studio.fr, ci-après le « Site », de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées.

Novana, entreprise individuelle immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro SIREN 924 966 013, ci-après « l'Éditeur », s'engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

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Article 1 : Responsable de traitement

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• Responsable de traitement : Novana
• Représentée par Neusch Timothée
• Siège social : 119 rue Gabriel Mouilleron, 54000 Nancy, France
• Contact : contact@novana-studio.fr

Novana n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de la nature et du volume des traitements réalisés. Toute question relative à la protection des données peut être adressée directement à contact@novana-studio.fr.

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Article 2 : Principes relatifs à la collecte et au traitement

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Conformément à l'article 5 du RGPD, les données personnelles sont :

• traitées de manière licite, loyale et transparente ;
• collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
• adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire ;
• exactes et mises à jour si nécessaire ;
• conservées pendant une durée limitée et proportionnée à la finalité poursuivie ;
• sécurisées afin d'éviter toute perte, destruction ou accès non autorisé.

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Article 3 : Données collectées

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3.1 Données que vous nous transmettez

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Via le formulaire de contact du Site : nom, adresse e-mail, nom de l'entreprise et contenu du message.

Ces champs sont obligatoires pour permettre le traitement de votre demande. Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée.

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3.2 Données collectées automatiquement

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Lors de votre navigation, les données suivantes sont collectées par l'outil de mesure d'audience Microsoft Clarity : adresse IP (tronquée et non stockée par l'outil), type de navigateur et d'appareil, système d'exploitation, pages consultées, durée de visite, mouvements de souris, clics et défilement.

Ces données permettent de reconstituer un enregistrement anonymisé de la session de navigation afin d'identifier les difficultés d'utilisation du Site. Les champs de formulaire sont masqués par défaut par l'outil et leur contenu n'est pas enregistré.

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3.3 Prise de rendez-vous

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Le Site propose un lien vers le service externe Cal.com. En cliquant sur ce lien, vous quittez le Site et les données que vous saisissez sur Cal.com sont traitées par cet éditeur, sous sa propre politique de confidentialité. Novana n'a accès qu'aux informations de rendez-vous que vous y renseignez.

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Article 4 : Finalités et bases légales

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• Répondre aux demandes reçues via le formulaire de contact. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande, article 6.1.b.
• Établir et envoyer des devis. Base légale : mesures précontractuelles, article 6.1.b.
• Assurer le suivi commercial et l'exécution des prestations. Base légale : exécution du contrat, article 6.1.b.
• Respecter les obligations comptables et fiscales. Base légale : obligation légale, article 6.1.c.
• Mesurer l'audience et améliorer l'ergonomie du Site. Base légale : intérêt légitime de l'Éditeur à améliorer son site, article 6.1.f.
• Assurer la sécurité du Site et prévenir les abus. Base légale : intérêt légitime, article 6.1.f.

Vous pouvez vous opposer à tout moment aux traitements fondés sur l'intérêt légitime, dans les conditions prévues à l'article 7 de la présente politique.

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Article 5 : Durées de conservation

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• Demande de contact sans suite commerciale : 3 ans à compter du dernier contact.
• Prospect en cours de discussion : 3 ans à compter du dernier contact.
• Données client, contrat et facturation : durée de la relation commerciale, puis 10 ans au titre des obligations comptables.
• Données de mesure d'audience : 13 mois maximum, conservation assurée par Microsoft Clarity.

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Article 6 : Destinataires et sous-traitants

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Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles sont accessibles à Neusch Timothée, seul destinataire interne, et aux prestataires techniques suivants, agissant en qualité de sous-traitants :

• Webflow, Inc., États-Unis : hébergement du Site et stockage des messages reçus via le formulaire de contact.
• Cloudflare, Inc., États-Unis et Union européenne : réseau de diffusion de contenu et sécurité.
• Microsoft Corporation, États-Unis : mesure d'audience et analyse de navigation via l'outil Clarity.
• Google LLC, États-Unis : chargement des polices de caractères et des bibliothèques d'affichage, impliquant la transmission de votre adresse IP.

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Transferts hors Union européenne

Les prestataires ci-dessus sont établis aux États-Unis. Vos données font donc l'objet d'un transfert hors de l'Union européenne.

Ces transferts sont encadrés soit par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE - États-Unis (Data Privacy Framework), soit par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, selon le prestataire concerné.

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Article 7 : Vos droits

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Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie des données vous concernant ;
• Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données ;
• Droit à la limitation du traitement (art. 18) ;
• Droit d'opposition (art. 21), notamment aux traitements fondés sur l'intérêt légitime ;
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s'exercent par e-mail à contact@novana-studio.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

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Article 8 : Sécurité

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L'Éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des communications par protocole HTTPS, accès aux données restreint au seul responsable de traitement, authentification renforcée sur les outils utilisés.

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Article 9 : Cookies

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L'usage des cookies et traceurs sur le Site est détaillé dans la Politique de gestion des cookies, accessible à l'adresse www.novana-studio.fr/cookies.

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Article 10 : Modifications

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La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.

Dernière mise à jour : 24/08/2026.